Votre avocat en droit immobilier et de la construction

Droit de la construction :

• • • • Garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement
      • Désordres intermédiaires
      • Assurance construction : dommage-ouvrage, assurance de garantie décennale
      • Abandon de chantier, malfaçons
      • Contrat d’entreprise, indemnités de retards
      • Régime spécifique des CCMI

Vente immobilières :

• • • • Promesses et actes de vente, rétractation, caducité, nullité et résolution de la vente
      • Indemnité d’immobilisation, clauses pénales
      • Vices cachées et non conformités
      • Régime spécifique des VEFA
      • Responsabilité des professionnels de l’immobilier : notaires, agents immobiliers, diagnostiqueurs

Demandes d’expertises judiciaires et assistance aux opérations d’expertise

Droit des baux et contentieux locatif (bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail mixte, bail rural) :

• • • • Loyers impayés
      • Dégradation des locaux
      • Résiliation du bail, expulsion
      • Restitution du dépôt de garantie
      • Révision des loyers des baux commerciaux et indemnité d’éviction

Droit de la copropriété :

• • • • Litige entre copropriétaires ou entre les copropriétaire et le syndic ou le syndicat

Servitudes, action en bornage, actions pétitoires et possessoires, empiètement irrégulier, conflits de mitoyenneté et troubles anormaux de voisinage …